Arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 2 à 6)
Titre II : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES OPÉRATIONS (Articles 7 à 37)
Chapitre Ier : Opérations d'effarouchement (Articles 7 à 10)
Chapitre II : Opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs pour défendre les troupeaux (tirs de défense) (Articles 11 à 19)
Chapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvements (Articles 20 à 35)
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables dans certains fronts de colonisation du loup (Articles 36 à 37)
Titre III : DISPOSITIONS FINALES (Articles 38 à 39)
Article 7
La mise en œuvre d'un effarouchement aux fins d'éviter les tentatives de prédation du loup est possible dans les conditions prévues aux articles 8 à 10.