Article 2
L'indemnité de sujétions horaires peut être allouée aux agents dont le travail est organisé selon un cycle particulier décliné selon les plages de travail suivantes :
- entre 5 heures et 13 heures ;
- entre 13 heures et 21 heures.
Décret n° 2018-102 du 15 février 2018 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels des ateliers industriels aéronautiques du service industriel de l'aéronautique
NOR : ARMH1732118D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/ARMH1732118D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/2018-102/jo/article_2
Texte n°11