Arrêté du 8 février 2018 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs

Version INITIALE

NOR : TREL1735090A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/8/TREL1735090A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.