Article 2
L'arrêté du 4 décembre 2003 portant statut de la Fédération nationale des chasseurs est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL1735090A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/8/TREL1735090A/jo/article_2
Texte n°11
L'arrêté du 4 décembre 2003 portant statut de la Fédération nationale des chasseurs est abrogé.
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