Décision du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de M. Jean-Luc MÉLENCHON, candidat à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017

Version INITIALE

NOR : CCCJ1803358S

Texte n°43

Article 3


Il n'y a pas lieu, pour le candidat, de procéder à une dévolution.