Arrêté du 31 janvier 2018 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1803113A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/31/CPAE1803113A/jo/article_4

Texte n°30

Article 4


L'arrêté du 12 décembre 2016 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est abrogé.