Arrêté du 31 janvier 2018 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1803113A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/31/CPAE1803113A/jo/article_snum7

Texte n°30


ANNEXE 7
EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE, ISSUS DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5-3 DU DÉCRET NO 2006-814 DU 7 JUILLET 2006, À TRANSFÉRER


Catégorie d'emploi
Nombre

1re catégorie
1

2e catégorie
0

3e catégorie
10

4e catégorie
3

5e catégorie
2