Article 1
La liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Arrêté du 6 février 2018 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
NOR : SSAS1802888A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/6/SSAS1802888A/jo/article_1
Texte n°42