Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Mobilisation de la biomasse et production de nouvelles ressources »
NOR : PRMI1802458A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/26/PRMI1802458A/jo/article_2
Texte n°2