Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Mobilisation de la biomasse et production de nouvelles ressources »

Version INITIALE

NOR : PRMI1802458A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/26/PRMI1802458A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets « Mobilisation de la biomasse et production de nouvelles ressources », relatif à l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).