Article 2
Le présent décret entre en vigueur au titre des allocations dues à compter du 1er janvier 2018.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAA1801710D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/6/SSAA1801710D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/6/2018-68/jo/article_2
Texte n°10
Le présent décret entre en vigueur au titre des allocations dues à compter du 1er janvier 2018.
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