Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 1er février 2018 portant radiations de certains systèmes de nébulisation de la société PARI Pulmomed SARL (PARI) inscrits au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1803196A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/1/SSAS1803196A/jo/article_2
Texte n°9