Arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2018 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Version INITIALE

NOR : CPAD1801954A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/30/CPAD1801954A/jo/article_4

Texte n°36

Article 4


Les autres dispositions de l'arrêté du 16 janvier 2018 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) demeurent inchangées.