Arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2018 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Version INITIALE

NOR : CPAD1801954A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/30/CPAD1801954A/jo/article_3

Texte n°36

Article 3


L'article 30 de l'arrêté du 16 janvier 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 30. - Délégation est donnée à Mme Gisèle Clément, administratrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »