Article 4
Les dispositions de l'arrêté du 6 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-sur-Seine sont abrogées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREK1733752A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/14/TREK1733752A/jo/article_4
Texte n°9
Les dispositions de l'arrêté du 6 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-sur-Seine sont abrogées.
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