Arrêté du 14 décembre 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-sur-Seine

Version INITIALE

NOR : TREK1733752A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/14/TREK1733752A/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


Les dispositions de l'arrêté du 6 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-sur-Seine sont abrogées.