Arrêté du 29 janvier 2018 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à ATMB, SFTRF, CEVM, Alis, Arcour, Adelac, A'lienor, Alicorne, Atlandes, Albea ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville et au tunnel du Puymorens

Version INITIALE

NOR : TRAT1800561A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/29/TRAT1800561A/jo/article_5

Texte n°48

Article 5


Après consultation de la Compagnie Eiffage du viaduc de Millau, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 et aux convois exceptionnels à compter du 1er février 2018 sur le viaduc de Millau sont ceux figurant en annexe IV au présent arrêté.