Arrêté du 29 janvier 2018 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à ATMB, SFTRF, CEVM, Alis, Arcour, Adelac, A'lienor, Alicorne, Atlandes, Albea ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville et au tunnel du Puymorens

Version INITIALE

NOR : TRAT1800561A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/29/TRAT1800561A/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


Après consultation de la société concessionnaire ATMB, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur le réseau de cette société à compter du 1er février 2018, sont ceux figurant en annexe I au présent arrêté.