Arrêté du 29 janvier 2018 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés aux sociétés SANEF et SAPN

Version INITIALE

NOR : TRAT1800375A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/29/TRAT1800375A/jo/article_3

Texte n°47

Article 3


Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes SAPN, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) applicables aux véhicules de classe 1 à 5 à compter du 1er février 2018 sur l'autoroute A14 sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.