Arrêté du 9 janvier 2018 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Version INITIALE

NOR : TRAT1801547A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/9/TRAT1801547A/jo/article_3

Texte n°43

Article 3


Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.