Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 janvier 2018 relatif au contrôle sanitaire officiel des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante classique
NOR : AGRG1734197A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/22/AGRG1734197A/jo/article_12
Texte n°37