Arrêté du 22 janvier 2018 relatif au contrôle sanitaire officiel des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante classique

Version INITIALE

NOR : AGRG1734197A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/22/AGRG1734197A/jo/article_6

Texte n°37

Article 6


La liste des troupeaux qui satisfont aux conditions définies aux articles 4 et 5 du présent arrêté est communiquée par le préfet régulièrement aux OVS, OS, OP et sociétés chargées de l'équarrissage.