Article 6
La liste des troupeaux qui satisfont aux conditions définies aux articles 4 et 5 du présent arrêté est communiquée par le préfet régulièrement aux OVS, OS, OP et sociétés chargées de l'équarrissage.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG1734197A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/22/AGRG1734197A/jo/article_6
Texte n°37
La liste des troupeaux qui satisfont aux conditions définies aux articles 4 et 5 du présent arrêté est communiquée par le préfet régulièrement aux OVS, OS, OP et sociétés chargées de l'équarrissage.
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