Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Version INITIALE

NOR : MENH1706768A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/8/MENH1706768A/jo/article_snum1

Texte n°35


ANNEXES
ANNEXE 1


ENTITE D'EMPLOI
INTITULE DE L'EMPLOI

Emplois de sous-directeur

Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens
Sous-directeur de la logistique de l'administration centrale

Secrétariat général/direction générale de l'enseignement scolaire,
direction du numérique pour l'éducation
Sous-directeur des infrastructures techniques et de l'exploitation

Sous-directeur des systèmes d'information