Article 2
L'arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 35 en France métropolitaine est abrogé.
République
Française
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NOR : ARML1801790A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/23/ARML1801790A/jo/article_2
Texte n°18
L'arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 35 en France métropolitaine est abrogé.
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