Article 4
Le présent arrêté modificatif sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 25 août 2017 modifié portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
NOR : ECOO1802224A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/25/ECOO1802224A/jo/article_4
Texte n°8