Décret n° 2018-37 du 22 janvier 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à Paris le 26 mai 2015 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1736619D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/1/22/EAEJ1736619D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/1/22/2018-37/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à Paris le 26 mai 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.