Arrêté du 11 janvier 2018 portant agrément de l'Agence de certification ferroviaire (CERTIFER) pour ce qui concerne les citernes destinées au transport ferroviaire des marchandises dangereuses

Version INITIALE

NOR : TREP1727070A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/11/TREP1727070A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


CERTIFER a qualité d'organisme agréé pour effectuer les contrôles, épreuves et vérifications au titre des 6.8.2.4.1, 6.8.2.4.2 et 6.8.2.4.3 du RID susvisé, sur les citernes des wagons-citernes ou de wagons-batteries et les citernes amovibles.