Article 5
Le A du II de l'article 6 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié : les mots : « assurant par intérim la fonction de chef » sont remplacés par le mot : « cheffe ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAA1800089A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/12/TRAA1800089A/jo/article_5
Texte n°27
Le A du II de l'article 6 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié : les mots : « assurant par intérim la fonction de chef » sont remplacés par le mot : « cheffe ».
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