Décision n° 2017-679 du 4 janvier 2017 mettant en demeure la SARL Quinto Avenio

Version INITIALE

NOR : CSAC1801243S

Texte n°98

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL Quinto Avenio et publiée au Journal officiel de la République française.