Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés

Version INITIALE

NOR : SPOV1800664A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/8/SPOV1800664A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


Le directeur général du travail et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.