Arrêté du 16 janvier 2018 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Version INITIALE

NOR : CPAD1800019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/16/CPAD1800019A/jo/article_25

Texte n°32

Article 25


Délégation est donnée à MM. Laurent Lestrée et Georges Dudouyt, agents contractuels, à Mme Sophie Bernert, administratrice des douanes, à M. Romain Richet, attaché principal d'administration à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.