Arrêté du 16 janvier 2018 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Version INITIALE

NOR : CPAD1800019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/16/CPAD1800019A/jo/article_18

Texte n°32

Article 18


Délégation est donnée à Mme Françoise Turpin, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à Mme Christine Baron, inspectrice principale des douanes, à Mme Tiphaine Le Pichon, cheffe de mission, Mme Marie-Claire Garric, attachée principale d'administration, à M. Patrick Marin, inspecteur régional des douanes et à Mme Loïse Lescure, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.