Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l'échappement des véhicules lourds
NOR : TRER1800876A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/21/TRER1800876A/jo/article_6
Texte n°7