Décision du 12 janvier 2018 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du dispositif médical TRUESPAN inscrit sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS1801225S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/1/12/SSAS1801225S/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le tarif de responsabilité et le prix limite de vente (PLV) en € TTC du dispositif visé ci-dessous sont fixés comme suit à compter du 1er février 2018.


CODE
DÉSIGNATION
TARIF actuel
en € TTC
PLV actuel
en € TTC
TARIF APPLICABLE
au 1er février 2018
en € TTC
PLV APPLICABLE
au 1er février 2018
en € TTC

3104378
Genou, implant méniscal, ancre résorbable ou non, DEPUY MITEK, TRUESPAN.
230,00
230,00
218,50
218,50