Arrêté du 29 novembre 2017 modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Brenne (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : TREL1729381A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/29/TREL1729381A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.