Article 5
L'annexe I de l'arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) est abrogée.
Arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares
NOR : MTRT1727489A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/29/MTRT1727489A/jo/article_5
Texte n°27