Article 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 janvier 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
NOR : AGRG1736721A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/3/AGRG1736721A/jo/article_2
Texte n°54