Article 5
La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 4 du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRER1736405A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/TRER1736405A/jo/article_5
Texte n°4
La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 4 du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
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