Article 2
La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
NOR : TRER1736405A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/TRER1736405A/jo/article_2
Texte n°4