Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Version INITIALE

NOR : TRER1736404A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/TRER1736404A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.