Article 1
Est approuvée la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du groupement d'intérêt public « Réinsertion et Citoyenneté » du 27 novembre 2017 portant dissolution au 1er janvier 2018 du groupement d'intérêt public.
Arrêté du 8 janvier 2018 portant approbation de la dissolution du groupement d'intérêt public (GIP) « Réinsertion et Citoyenneté »
NOR : INTA1733909A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/8/INTA1733909A/jo/article_1
Texte n°1