Décret du 3 janvier 2018 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : PRMX1736765D

Texte n°31

Article 2


M. Joël MONTARNAL, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2e tour), à compter du 8 janvier 2018.