Article 1
M. Patrick SITBON, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour), à compter du 8 janvier 2018.
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Française
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Le service public de la diffusion du droit
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M. Patrick SITBON, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour), à compter du 8 janvier 2018.
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