Arrêté du 19 décembre 2017 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes

Version INITIALE

NOR : SSAP1706962A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/19/SSAP1706962A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


La directrice de la sécurité sociale, le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.