Arrêté du 19 décembre 2017 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes

Version INITIALE

NOR : SSAP1706962A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/19/SSAP1706962A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Le cahier des charges national relatif à l'expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes de 11 à 21 ans, annexé au présent arrêté, est approuvé.