ANNEXE
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Arrêté du 30 décembre 2017 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles à Mayotte pour l'année 2018
NOR : SSAS1733693A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/30/SSAS1733693A/jo/article_snum1
Texte n°98