Article 1
Les taux applicables aux établissements de Mayotte sont fixés par les tarifs annexés au présent arrêté.
Arrêté du 30 décembre 2017 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles à Mayotte pour l'année 2018
NOR : SSAS1733693A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/30/SSAS1733693A/jo/article_1
Texte n°98