Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé, le montant : « 3 284 694 495,06 » est remplacé par le montant : « 3 239 694 495,06 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS1736659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/30/SSAS1736659A/jo/article_1
Texte n°95
A l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé, le montant : « 3 284 694 495,06 » est remplacé par le montant : « 3 239 694 495,06 ».
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