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Arrêté du 28 décembre 2017 relatif aux modalités de délivrance des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats
NOR : SSAP1736453A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/28/SSAP1736453A/jo/article_snum1
Texte n°78