Arrêté du 26 décembre 2017 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2017

Version INITIALE

NOR : SSAS1736756A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/26/SSAS1736756A/jo/article_2

Texte n°76

Article 2


Le montant des contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé, mentionné à l'article 1er, est réparti entre les agences régionales de santé conformément au tableau annexé au présent arrêté.