Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants

Version INITIALE

NOR : TRER1733443A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/29/TRER1733443A/jo/article_5

Texte n°52

Article 5


L'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants est abrogé.